CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Applicables sur le site www.lifesaver.nc
Article 1 – GENERALITES
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre le vendeur, défini ci-dessous comme étant ABC NC, EURL au capital de 1 000 000 XFP dont le siège social est situé au 2668 route du Sud, Plum, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nouméa sous le numéro B 1 114 982.001 ci-après dénommée " ABC NC " et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " www.lifesaver.nc " dénommée ci-après " l’acheteur ".
Toutes communications devront être adressées à la BP 3504, 98810 Mont-Dore ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Article 2 – OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ABC NC et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.lifesaver.nc, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ABC NC et document tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.
ABC NC se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3 – COMMANDES
3.1 Disponibilité des articles
Les articles et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de ABC NC. Les produits et services sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client est informé par courrier électronique du délai de réapprovisionnement de cet article. ABC NC ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée. Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et ABC NC ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.
La rupture définitive d’un article chez nos fournisseurs entraine la suppression de celui-ci du catalogue dans les plus brefs délais. ABC NC ne pourra en être tenu responsable et cela ne pourra pas donner un droit de poursuite au profit du Client. Dans le cas d’indisponibilité et de rupture de stock, le Client pourra demander un remboursement ou un avoir.
3.2 – Description des produits
Les caractéristiques du produit sont indiquées dans la fiche produit illustrée par une image et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant le produit sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Les fabricants peuvent changer sans préavis les particularités techniques des produits.
Les photographies du catalogue n’entrent pas dans le champ contractuel ;
si erreurs il y a, la responsabilité de ABC NC ne pourra, en aucun cas, être engagée.
3.3 – Commandes
Tout client qui souhaite passer une commande en ligne ou une commande par proforma doit posséder un compte client et avoir rempli la fiche d’identification. La fiche d’identification comprenant le nom, prénom, l’adresse physique et numéro de téléphone du client permet l’ouverture d’un compte client. L’ouverture du compte client nécessite l’acceptation des présentes conditions de ventes. ABC NC se réserve le droit de refuser une ouverture de compte client.
ABC NC ne peut en aucun cas vérifier l’identité des personnes passant commande par l’intermédiaire d’un compte client. L’instruction d’achat sera respectée par nos services, toutefois notre responsabilité n’est pas engagée pour le cas ou certaines personnes n’ayant pas l’autorisation d’effectuer des achats par l’intermédiaire d’un compte client, passerait commande et réceptionnerait des articles. Toutefois, afin de limiter les risques de fraude ABC NC peut être amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Le Client est alors prévenu par téléphone ou e-mail des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) à ABC NC pour permettre une validation définitive de sa commande. ABC NC se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande au regard des documents et de leur réception dans les 48H après leur demande.
Par ailleurs, ABC NC se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours. De plus, toute personne qui aurait eu son compte clôturé ne pourra recommander sur le site sans l’autorisation préalable de ABC NC.
3.3.1 Commande en ligne
Pour passer une commande sur le site www.lifesaver.nc , il faut s'identifier par le biais de son compte client, constituer un « panier » en sélectionnant les produits choisis,- valider sa commande après l’avoir vérifiée,-effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
ABC NC communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
3.3.2 – Commande par proforma
La commande par proforma nécessite l’ouverture d’un compte client au même titre que la commande en ligne. La commande par proforma ne peut être effectuée par un client que par l’intermédiaire d’un commercial. Après contrôle du proforma, le client la valide selon les instructions de commande qu’il a souhaitée à l’ouverture de son compte. Il peut y avoir des différences entre la commande du client et la proforma (par exemple, articles non disponibles, pour lesquels nous proposons ou pas des remplaçants), il est donc impératif de contrôler ce document. La réservation des produits ne s’opère qu’à partir de la validation d’une proforma.
3.3.3 – Pré-commande
La Pré-Commande est la procédure permettant au client de commander un produit a un prix réduit.
Le paiement sera débité dès réception de la commande. Nous ne lancerons pas l'exécution de votre commande avant d'en avoir reçu le paiement.
Les articles arrivant par bateau sont soumis aux délais de transport (environ 5 semaines).
Le client sera tenu au courant de l'expédition de son article. et de son arrivée sur le térritoire.
Article 4 – PRIX
Article 5 – Zone Géographique
L’achat en ligne de produits et services sur le site www.lifesaver.nc n’est pas réservé aux résidents de Nouvelle-Calédonie mais les produits ne peuvent être livrés qu’en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Loyautés. Les frais de port affichés sur le site ABC NC sont applicables pour des livraisons relatives à une zone comprenant la Nouvelle-Calédonie et les îles Loyautés.
Article 6 – Rétractation
Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quinze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire une demande de retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de réexpédition au tarif en vigueur au jour de l’expédition. Toute demande de retour parvenue à ABC NC au delà de ce délai de 15 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée. Les articles soldés sont exclus de tout échange ou retour. Pour user de son droit de rétraction, le Client doit obligatoirement contacter le Service Clients par téléphone pour lui faire part de sa rétraction et ce dernier lui attribuera un numéro de retour.
Le Client devra impérativement retourner à ABC NC les articles commandés, à ses frais, dans un délai de 7 jours à partir de l’attribution du numéro de retour. Au-delà de ce délai, ABC NC se réserve le droit de les refuser.
Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte. Le retour des articles s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie. Les articles doivent être retournés avec une copie de la facture et le numéro de retour figurant sur le colis à l’adresse communiqué par ABC NC.
Article 7 – Modalité de paiement et sécurité des transactions
Le prix est exigible à la commande et payable :
-
En espèce, uniquement à un commercial d’ABC NC
-
En chèque, uniquement à un commercial d’ABC NC
-
Par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard, Amex)
7.1– Paiement par carte bancaire
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYBOX qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Il suffit pour cela que le Client indique dans la zone prévue (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de sa carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte. Le débit de la carte est généralement effectué au moment de l’expédition de votre commande. Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le Client est invité à vérifier attentivement l’ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Ainsi des justificatifs d’adresse et d’identité pourront être demandés sur certain type de commande.
Article 8 – Frais de port
Les frais de port sont forfaitaires et comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement. La zone géographique choisie par le Client, ainsi que le poids total des marchandises commandées, peut faire varier le montant de ces frais de port. Pour chaque commande distincte les frais de port seront dus.
Article 9 – Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue à savoir la Nouvelle-Calédonie et les îles Loyautés. Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il a enregistrée sur le site. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge. Les Clients sont invités à consulter la rubrique « Livraison » pour connaître les modes d’expédition, leurs tarifs et les délais associés.
9.1- Expédition
Les délais d'expédition ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande. Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société ABC NC fera l’objet d’un avoir. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé. ABC NC se réserve le droit de refuser l’annulation d’une commande déjà expédiée.
9.2- Modalité d’envoi
Pour les envois par l’OPT : Le colis sera remis en boîte aux lettres à l’adresse du destinataire ou présenté au domicile de celui-ci. Lorsque le colis n’a pu être livré en raison de l’insuffisance des dimensions de la boîte à lettres, et/ou de l’absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l’initiative de l’OPT, ou un avis de mise en instance est laissé par L’OPT dans la boîte aux lettres du destinataire. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l’expéditeur.
9.3 – Délais de livraison
Les délais de livraison postaux ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Dans le cas où le Client ne reçoit pas sa commande dans les délais indiqués, il peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et lui en fera part. Si nécessaire, ABC NC ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du transporteur concerné. C’est le transporteur qui fixe la durée de l’enquête. L'ouverture de cette enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à ABC NC de l'information de la non réception de sa commande ainsi que des documents éventuellement nécessaires à l'ouverture de cette enquête qu' ABC NC peut demander au Client. Si pendant le délai d'enquête, le colis est retrouvé, il sera livré normalement au Client.
Si le colis n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, ABC NC expédie les articles en remplacement à ses frais s’ils sont disponibles, ou bien rembourse le Client ou lui établit un avoir sur une commande ultérieure d’un montant équivalent à celui de la commande perdue.
Il est à noter qu’en aucun cas ABC NC ne procédera à l'échange ou au remboursement des articles avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra pas se retourner sous ce motif contre ABC NC.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d’avoir sera rejetée.
Les dépassements de délai de livraison pour raison de cas fortuit ou cause de force majeure, ou encore pour raison d’avarie non imputable au vendeur, ne pourront donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Dans ce cas, les parties s’engagent mutuellement à se rapprocher afin d’étudier une solution amiable au dépassement de délai.
9.4 – Risques liés au transport
Par exception, les risques et périls du transport (notamment perte, détérioration ou vol) sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ABC NC. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
9.5- Réception des marchandises
A la livraison du colis, le Client doit obligatoirement déballer le colis en présence du transporteur de l’OPT. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le bordereau de livraison. Le contrôle des marchandises ne peut en aucun cas être fait par le livreur. En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur et adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison. La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité. En signant le bordereau de livraison, le client accepte les colis livrés en l’état.
Article 10 - Réclamations
En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit obligatoirement, le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Clients de ABC NC par lettre recommandé avec A/R à l'adresse suivante :
ABC NC SARL – Service réclamation – BP 3504 – 98810 Mont-Dore.
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du Client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. En signant le bordereau de livraison, le client accepte les colis livrés en l’état. Les retours de marchandises hors du contexte évoqué ci-dessus seront refusés.
Article 11 – Garanties
Tous les produits fournis par le vendeur sont neufs et bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. S’il arrivait qu’un article soit non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale, en recommandé avec accusé réception, à l’adresse suivante : ABC NC, BP 3504, 98810 Mont-Dore, dans le délai de trente jours suivant la livraison.
Article 12 –Réserve de propriété.
De convention expresse, toutes nos articles restent notre propriété jusqu’au règlement intégrale des factures dues. Ceci ne fait pas obstacle au transfert des risques des biens à l'acheteur, dès la livraison des marchandises chez l’acheteur ou chez son transporteur.
Article 13- Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires
Article 14- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://www.lifesaver.nc sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ABC NC. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ABC NC.
Article 15– Données personnelles
Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour traiter votre commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces données. Ce droit peut être exercé directement depuis l'espace Client du Site, après identification et authentification, ou par simple demande écrite adressée à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
ABC NC se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ABC NC. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 20/11/12 enregistrée sous le numéro 1632322.
15.1 - Informations contractuelles - Archivage
Les informations relatives à la commande (articles commandés, mode de paiement, adresse de livraison) feront l’objet d’une confirmation par e-mail. ABC NC invite ses clients à vérifier ces informations et à les conserver. ABC NC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie et preuve fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de ABC NC seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
15.2 - Cookies
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Article 16 – Limitation de Responsabilité
L'utilisateur utilise le site Internet à ses seuls risques. En aucun cas, la société ABC NC ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.
Article 17 –Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. La langue utilisée est le français. En cas de litige, né de l'application des présentes Clauses et conditions ou se rapportant de quelque façon que ce soit à celles-ci, sera soumis, à défaut de règlement amiable, à la compétence des tribunaux de NOUMEA.
Article 18 – Divisibilité des conditions générales de vente
Si l’une des dispositions des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise en cause.
Article 19 – Mise à jour
La société ABC NC se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les conditions générales de ventes. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales de vente en vigueur.